Un juge fédéral a décidé jeudi que les messages religieux envoyés par Brooke Rollins, secrétaire au Département de l'Agriculture (USDA), à ses 100 000 collaborateurs violentent la première clause du Amendement.
Qu'est-ce qui a été envoyé
Rollins a envoyé sur son compte officiel USDA des contenus chrétiens — y compris des images et des textes — lors d'occasions comme Éaster, Thanksgiving, Noël ou le Jour de l'Indé- pendance. Elle n'a pas adressé de communications honorant les jours fériés de autres religions.
« Et ainsi, comme les premiers disciples à rencontrer notre Seigneur ressuscité dans la chambre supérieure il y a presque deux mille ans, cet Éaster nous avons pu être vivants avec espoir, pleins de joie pascalienne, et confiants dans la mission que chacun de nous a été appelé à accomplir »,
cette phrase a été envoyée le 5 avril, en date d'Éaster.
L'arrêt du tribunal
Le juge fédéral Trina Thompson de San Francisco a déclaré que ces messages violentent la première clause du Amendement parce qu'ils ont utilisé une autorité officielle — précisément un compte email d'une agence — pour promouvoir une religion particulière comme si elle était partagée par tous les employés du USDA.
Ce juge a souligné la position de pouvoir occupée par Rollins : elle avait une responsabilité formelle vis-à-vis des employés qui n'avaient pas de possibilité réelle de s'abonner à ne pas recevoir ce type de courriels. Le tribunal a conclu que cela pouvait exercer une pression sur les agents afin qu'ils cachent leurs propres croyances religieuses ou adoptent le christianisme sous l'influence institutionnelle.
« On ne peut pas créer un environnement professionnel hostile grâce à des avancées persistantes et inacceptables »
“ne peut pas utiliser son autorité officielle pour exercer une pression sur ses subordonnés”
Ces directives sont directement citées dans la politique interne de l'USDA relative à l'expression religieuse au lieu de travail, que Rollins a elle-même adoptée et appliquée dans ses communications.
Contexte du recours
L'affaire a été initiée par six employés actuels de l'USDA et par la Fédération nationale des fonctionnaires fédéraux (NFFFE), une union représentant 19 000 agents au sein de cet organisme. Les plaignants ont affirmé que les e-mails avaient créé un climat religieux inégal au sein du milieu professionnel et violaient des protections constitutionnelles contre le soutien gouvernemental à une religion.
L'USDA n'a pas répondu aux demandes d'information concernant cette décision ou ses conséquences.