Un juge fédéral américain dans le Missouri a approuvé vendredi un accord de 7,25 milliards de dollars (6,60 milliards d'euros) entre le géant chimique allemand Bayer et des plaignants affirmant que son herbicide Roundup cause du lymphome non hodgkin, une forme de cancer sanguin.
Ce juge, Timothy Boyer, a déclaré que cet accord est « juste, raisonnable et adéquat », représentant ainsi une étape clé vers la résolution de plusieurs années de litiges liés à ce produit. Ce cas remonte à l'acquisition par Bayer en 2-than de Monsanto, qui lui a transmis les réclamations juridiques relatives à la sécurité et aux pratiques d'étiquetage de Roundup.
Portée des indemnités
L'accord couvre des dizaines de milliers de personnes affirmant avoir développé du lymphome non hodgkin après utilisation prolongée de Roundup. Il inclut également des diagnostics futurs résultant d'expositions antérieures.
Bayer distribuera jusqu'à 7,25 milliards de dollars dans un fonds dédié sur une période de 21 ans. Les indemnisations individuelles seront estimées entre 10 000 et 165 000 dollars, en fonction de facteurs tels que l'âge au moment du diagnostic, la gravité de la maladie et la durée de l'exposition.
Des sources indiquent que certains avocats représentant les patients concernés ont critiqué ces montants comme insuffisants. Toutefois, le juge Boyer a rejeté ces objections, affirmant qu'un retard supplémentaire pourrait laisser des personnes très malades attendre plus d'une décennie avant de recevoir justice.
L'évolution juridique
L'arrangement vient après une importante décision juridique établie par la Cour suprême des États-Unis en juin 2024. La cour a jugé que Bayer ne peut pas être tenue responsable selon les lois étatiques pour avoir omis d'inclure des avertissements sur le cancer sur les emballages de Roundup — affirmant que les réglementations fédérales n'imposent pas ce type d'étiquetage et que les États n'ont pas le pouvoir d'imposer des exigences supplémentaires.
Cette décision affaiblit considérablement la capacité des plaignants individuels à poursuivre des actions en justice concernant les questions d'éthiquettes liées au produit Roundup. En octobre, un jury du Missouri a également rejeté Bayer dans une autre affaire similaire.
Bayer indique qu'environ 200 procès restent actifs dans les tribunaux fédéraux en dehors de cet accord.
Impact financier et contexte historique
Monsanto a lancé Roundup en 1974 ; son composant principal, le glyphosate, est devenu l'un des herbicides les plus utilisés au monde. Il est couramment appliqué par les agriculteurs sur des cultures génétiquement modifiées et a été largement utilisé dans les jardins privés et les terrains résidentiels.
Depuis l'acquisition de Monsanto en 2018, environ 200 000 réclamations ont été déposées contre Bayer, affirmant que la exposition à Roundup a causé du cancer. Dans un accord antérieur datant de 2020, Bayer avait accepté de verser 10,9 milliards de dollars pour les cas passés, mais n'avait pas obtenu l'approbation d'une couverture s'étendant aux diagnostics futurs.
Certains litiges ont donné lieu à des indemnités importantes — notamment une récompense de 2,1 milliards de dollars accordée aux plaignants en Géorgie. À ce jour, l'entreprise a mis de côté 16 milliards de dollars spécifiquement pour les frais juridiques liés au Roundup. Depuis son acquisition de Monsanto, la valeur de ses actions a baissé d'environ 46 %.
Débat sur la sécurité et la science
Le débat scientifique concernant la carcinogénicité du glyphosate reste sans résolution. En 2015, l'Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC), organisme du Programme mondial de santé de l'OMS, a classé le glyphosate comme « probablement cancérigène » pour les humains. Cependant, l'Autorité environnementale américaine affirme que le glyphosate ne présente pas de risque cancéreux lorsqu'il est utilisé conformément aux instructions figurant sur l'étiquette.
Bayer a systématiquement rejeté les affirmations liées au Roundup et à la maladie du cancer, en se basant sur des approbations réglementaires ainsi que sur des études scientifiques revues par ses pairs qui soutiennent sa sécurité. Cette position a été mise en cause l'année dernière lorsque une étude majeure précédemment citée comme preuve de la sécurité du Roundup a été retirée par son éditeur en raison de graves défauts méthodologiques — notamment des données manquantes et d'une implication non déclarée d'employés de Monsanto durant le développement de la recherche.
Le retrait a suscité des inquiétudes quant à des conflits d'intérêts potentiels entre les entreprises chimiques et les institutions scientifiques effectuant des évaluations indépendantes.
A ce jour, aucune confirmation officielle n'existe sur le fait que l'accord couvre tous les cas ou qu'il traite les impacts de santé à long terme au-delà du lymphome non hodgkinien. L'étendue complète des conséquences médicales reste soumise à une enquête en cours.